Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède au dépouillement du vote au siège de l’Ordre en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leur représentant dûment autorisé.
Décision 2012-06-27, a. 16.
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